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Mentions légalesConfidentialitéConditions générales

Conditions générales

Les conditions applicables aux commissions d’illustration et à l’utilisation de ce site. Aucune vente n’est réalisée directement sur ce site.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

  1. 1Champ d’application
  2. 2Commander une commission
  3. 3Prix et paiement
  4. 4Déroulement et modifications
  5. 5Délais
  6. 6Livraison
  7. 7Annulation et remboursement
  8. 8Usage personnel
  9. 9Usage commercial
  10. 10Droits d’auteur
  11. 11Intelligence artificielle
  12. 12Utilisation du site
  13. 13Litiges

1Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commission d’illustration confiée à Apolline Etienne ainsi qu’à l’utilisation de ce site. Un accord écrit spécifique prévaut sur elles en cas de divergence.

2Commander une commission

Vous m’envoyez votre brief via le formulaire de contact. Je vous réponds par un devis écrit précisant le prix, les livrables, le calendrier et les droits d’utilisation. La commission est confirmée lorsque vous acceptez le devis par écrit et versez l’acompte ; accepter le devis vaut acceptation des présentes conditions.

3Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros [TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Les paiements dans une autre devise sont acceptés s’ils correspondent au montant en euros.

Un acompte de 30 % du prix est dû à l’acceptation du devis. Le solde est dû à la validation de l’illustration finale, avant la livraison des fichiers en pleine résolution. Paiement par virement bancaire ; les coordonnées bancaires figurent sur le devis et la facture.

4Déroulement et modifications

Je travaille en trois étapes : un croquis, un speedpaint pour fixer les couleurs et la lumière, puis l’illustration finale.

Jusqu’à trois modifications majeures (pose, composition, décor) sont possibles au stade du croquis. Elles ne le sont plus une fois le croquis validé.

Des modifications mineures (ressemblance, anatomie, petits ajustements, couleurs) sont possibles tout au long du travail, et deux de plus après la livraison. Les modifications supplémentaires font l’objet d’un devis.

5Délais

Le délai de réalisation va généralement de 3 à 30 jours selon le type et la complexité de la commission ; le devis précise une date. Tout retard de retour ou de validation de votre part décale le calendrier d’autant.

6Livraison

Vous recevez des fichiers numériques en pleine résolution, en JPEG et PNG, 300 dpi, RVB. Vérifiez les caractéristiques avec votre imprimeur avant de commander ; d’autres caractéristiques peuvent être prévues au devis. Aucun tirage physique n’est fourni.

7Annulation et remboursement

Avant le début du travail, vous pouvez annuler et votre acompte vous est remboursé. Une fois le croquis livré, l’acompte est conservé en paiement du travail réalisé. Si je ne suis pas en mesure de terminer la commission, l’intégralité des sommes versées vous est remboursée.

Les commissions sont des œuvres personnalisées réalisées selon vos spécifications : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.

8Usage personnel

Pour une commission personnelle, vous pouvez utiliser l’œuvre à titre privé et non commercial : tirages personnels, cadeaux, photos de profil, fonds d’écran. Vous pouvez la partager en ligne avec la mention « © Apolline Etienne ».

L’usage commercial n’est pas inclus : vendre des tirages ou des produits dérivés, promouvoir une activité, ou publier l’œuvre dans un jeu, un livre ou une bande dessinée nécessite un contrat de cession de droits.

9Usage commercial

Pour les éditeurs et les entreprises, les droits d’utilisation (supports, territoire, durée, exclusivité) sont définis dans un contrat de cession écrit joint au devis, et tarifés en conséquence.

10Droits d’auteur

Apolline Etienne reste l’autrice et la titulaire des droits d’auteur de chaque œuvre commandée, sauf accord écrit contraire. Son droit moral est inaliénable.

Elle peut présenter l’œuvre dans son portfolio et sur les réseaux sociaux, sauf accord de confidentialité — par exemple pour un jeu ou un livre non encore annoncé.

11Intelligence artificielle

Les œuvres commandées ne peuvent pas être utilisées pour entraîner, ajuster ou alimenter des systèmes d’intelligence artificielle. Apolline Etienne n’utilise pas d’IA générative dans son travail.

12Utilisation du site

Le contenu de ce site est protégé (voir les mentions légales). Il est proposé à titre de consultation uniquement ; les informations qu’il contient peuvent évoluer sans préavis.

13Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous rechercherons d’abord une solution amiable. En tant que consommateur, vous pouvez aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

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